SUP'COM

Liste des chargés de l'accès à l'information à SUP’COM :

Contact 1 :

Email : secretaire.general@supcom.tn

Contact 2 :

Madame Karima JARRAY

Siège social : Ecole Supérieure des Transports en Tunisie – Cité des Technologies des Transports, Route Routiere, Km 3,5, El Ghazala Ariana 2083.

Téléphone : 70 240 900

Fax : 70 240 990

Politique d'accès à l'information à SUP’COM :

Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, l’Ecole Supérieure des Communications de Tunis met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès à l'information dans le but d’établir des relations distinguées avec toutes les parties intéressés / tous les citoyens en rendant toute information et documents administratifs accessibles au public.

Références juridiques :

-L’article 32 de la Constitution de la République Tunisienne : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information.

-Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (Fr, Ar)

-Décret loi n°2011-54 du 11 Juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics. (Fr, Ar)

-Circulaire n° 25 du 5 mai 2012, portant application du décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics. (Fr, Ar)

-Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information. (Fr, Ar)

-Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information. (Fr, Ar)

-Décision sur l’accès à l’information. (lien)

Les imprimés de d'accès à l'information à SUP’COM :

· Accès requis à l'information - téléchargez le document (PDF)

· Grief avec le responsable de la structure - télécharger le document (PDF)

· Guide des procédures - télécharger le document (PDF)

Rapports annuel sur d'accès à l'information à SUP’COM :

· Rapport annuel 2023.