Décret  n° 98-1064 du 11 Mai 1998

Portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l’école supérieure des communications de Tunis.

Textes LMD

    

 

Décret n° 2009-643 du 2 mars 2009, modifiant et complétant le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995

Décret fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur.

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